Colloque méditerranéen sur les ravageurs des palmiers
6 - Aspects réglementaires

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L’ARRETE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE CHARANCON ROUGE : ANALYSE JURIDIQUE ET CONSEQUENCES PRATIQUES DE SON APPLICATION.

Par S. BLOCH-MOREAU (Avocat à la Cour d’Appel de Paris).

L’arrêté national de lutte contre le charançon rouge rend obligatoires sur le territoire national français des mesures de surveillance, de déclaration et de lutte contre ce ravageur des palmiers. Il offre un cadre juridique approprié permettant le recours à des moyens coercitifs ainsi que l’engagement de la responsabilité d’une multitude d’acteurs. Les sanctions pénales qui sont attachées à son respect ont pour conséquence d’engager également la responsabilité civile des différents acteurs de ce domaine. Cet élargissement et cet accroissement des responsabilités encourues devraient être de nature à rendre la lutte contre ce ravageur plus systématique et plus efficace. L’arrêté ne résout toutefois pas tous les cas pratiques qui peuvent se présenter et des questions restent en suspens.

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ADAPTATIONS OPERATIONNELLES LOCALES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA REGLEMENTATION.

Par S. GAHLIN (COPIL CRP azuréen - Mairie de Nice - France).

Pour faire face à l’infestation du Rhynchophorus ferrugineus la Ville de Nice a initiée, en tant que « ville pilote » une stratégie de lutte intercommunale, coordonnée et animée par le COPIL CRP Azuréen, fédérant ainsi 35 communes partenaires et la principauté de Monaco. Le COPIL CRP Azuréen dans le cadre d’une collaboration transversale avec les services de l’Etat, DGAL/SRAL, Préfecture et mairies des communes partenaires a contribué à l’élaboration des outils nécessaires la stratégie de lutte, qu’ils soient réglementaires, juridiques et techniques, organisationnels et communicationnels. Ces outils ont été élaborés progressivement en fonction de l’évolution de l’infestation sur le terrain, et des difficultés et besoins rencontrés. Le bilan de ce travail opérationnel réalisé depuis le 1er février 2010 permet d’identifier et de définir les étapes « clé » et les différentes phases de ces adaptations opérationnelles locales de la réglementation (à la fois nationale et européenne) auxquelles sont confrontées les collectivités locales dans la mise en oeuvre des mesures de lutte obligatoires.

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MISE EN OEUVRE DE L'ARRETE NATIONAL DE LUTTE DU 21 JUILLET 2010 CONTRE LE CHARANCON ROUGE.

Par N. CANIVET (Ministère de l'Agriculture - France).

La lutte contre le charançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus, est obligatoire en tout lieu du territoire français et de façon permanente, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juillet 2010. Cette arrêté national, élaboré en concertation avec les parties prenantes concernées, définit une stratégie de lutte obligatoire reposant sur trois éléments clefs : une surveillance et une détection précoce de la présence du ravageur, l’éradication de l'organisme nuisible par destruction du végétal contaminé ou assainissement de la partie infestée, et enfin des traitements préventifs autour des palmiers infestés afin d'éviter toute dissémination de l'insecte. Ces trois types de mesures sont déployés de façon graduelle selon un zonage autour du végétal contaminé adapté au risque de dispersion de l'insecte. La mise en œuvre de ce plan d’action nécessite une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics comme privés.

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QUELQUES PISTES POUR UNE REGLEMENTATION PLUS EFFICACE POUR LUTTER CONTRE LES RAVAGEURS DES PALMIERS, NOTAMMENT VIS-A-VIS DES ECHANGES DE PLANTES.

Par C. VIDAL (SRAL-DRAAF PACA - Marseille - France).

L'objectif de cette communication est de rapporter les avis de plusieurs acteurs de la filière palmier sur le thème des règles qui encadrent les échanges de palmiers en Europe. Ces avis ont été formulés sous la forme d'une réponse à une enquête. Des personnes représentant différentes les catégories professionnelles, directement ou indirectement concernées par le sujet, ont été sollicitées. Les propositions concernent l'amélioration de la communication des dispositions réglementaires, la définition des végétaux sensibles, les éventuels nouveaux risques identifiés ainsi que des pistes plus générales de réflexion pour une évolution des normes.

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SYNTHESE DE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR VIS A VIS DES ECHANGES DE PALMIERS.

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